Les diagnostics de vente
Selon Service-Public, le vendeur regroupe les diagnostics dans un dossier de diagnostic technique (DDT), joint à la promesse ou à l'acte de vente. La liste dépend du bien :
- le DPE, pour tout logement ;
- l'audit énergétique, pour une maison classée E, F ou G ;
- le constat de risque d'exposition au plomb, si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949 ;
- l'état amiante, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ;
- les états de l'installation électrique et de l'installation de gaz, si elles ont plus de 15 ans ;
- l'assainissement, pour une installation non collective ;
- les termites, l'état des risques et le bruit, selon la zone où se trouve le bien ;
- le carnet d'information du logement, pour les travaux soumis à permis ou à déclaration déposés depuis le 1er janvier 2023.
Pour un lot de copropriété, la promesse et l'acte indiquent aussi la surface privative (loi Carrez). Dans les zones délimitées par arrêté, ils mentionnent le risque de mérule.
Les conséquences d'un diagnostic manquant et le cas particulier du DPE sont détaillés dans notre guide diagnostics obligatoires pour vendre.
Les durées de validité
Pour une vente, un diagnostic doit être en cours de validité à la signature de la promesse et de l'acte. Le DPE vaut 10 ans, mais ceux réalisés avant le 1er juillet 2021 ne sont plus valables. Les états électricité, gaz et assainissement valent 3 ans ; le constat plomb, 1 an s'il révèle du plomb ; les termites et l'état des risques, 6 mois ; l'audit énergétique, 5 ans. Un état amiante ou un constat plomb sans présence n'a pas de limite de validité. Pour une location, les états électricité et gaz valent 6 ans, comme le constat plomb s'il révèle du plomb.
Les diagnostics de location
Le dossier annexé au bail comprend le DPE, le constat plomb pour un logement construit avant 1949, les états électricité et gaz si les installations ont plus de 15 ans, l'état des risques et, le cas échéant, le diagnostic bruit. Le bail mentionne la surface habitable. Pour un logement classé F ou G, vérifiez aussi la date à partir de laquelle il ne pourra plus être loué avec notre outil DPE et location.
Pour l'agence, la bonne pratique est de demander la liste au moment du mandat, pas du compromis : un diagnostic manquant ou périmé retarde la signature, et un DPE défavorable doit apparaître dès l'annonce. Notre vérificateur d'annonce contrôle ensuite les mentions énergétiques.