Qui fait quoi entre l'offre et la signature
Une vente se déroule en deux temps. L'avant-contrat, compromis ou promesse de vente, engage les parties sur le prix et les conditions. L'agence le rédige souvent elle-même à partir de ses modèles, ou le confie au notaire. Viennent ensuite le délai de rétractation de dix jours de l'acquéreur non professionnel, la levée des conditions suspensives, puis la signature de l'acte authentique chez le notaire. Délais, conditions suspensives et documents à remettre : tout est détaillé dans notre guide compromis de vente.
Le notaire rédige l'acte, vérifie la situation juridique du bien et engage sa responsabilité. L'agence, elle, doit lui transmettre un dossier complet et fiable, et c'est souvent là que la vente prend du retard : une pièce manquante, une servitude découverte tard, un appel de fonds pour travaux que personne n'avait vu dans les PV d'AG. L'IA intervient en amont, pour que le dossier arrive complet et que les mauvaises surprises soient repérées avant le compromis.
1. Établir la liste des pièces selon le bien
La liste varie selon qu'il s'agit d'une maison ou d'un lot de copropriété, de l'année de construction et de la commune. Plutôt que de repartir d'une liste générique, demandez à l'IA de l'adapter au bien :
Prompt liste des pièces :
« Tu es assistant dans une agence immobilière en France. Établis la liste des documents à réunir pour la vente du bien suivant, en séparant : documents du vendeur, dossier de diagnostic technique, documents de copropriété. Pour chaque diagnostic, indique la condition qui le rend obligatoire. Bien : appartement de 3 pièces, lot de copropriété, immeuble construit en 1962, chauffage individuel gaz installé il y a 20 ans, commune située en zone termites. Ne cite que des obligations dont tu es certain et signale tes doutes. »
Pour ce bien, la réponse doit faire apparaître notamment le titre de propriété, le DPE, l'état amiante (permis de construire antérieur au 1er juillet 1997), le constat de risque d'exposition au plomb (immeuble antérieur à 1949 : non requis ici), les diagnostics gaz et électricité (installations de plus de quinze ans), l'état termites, l'état des risques, le mesurage Carrez, et côté copropriété le règlement, l'état descriptif de division, les PV des trois dernières assemblées générales, la fiche synthétique et les informations financières du lot. Si une ligne vous surprend, vérifiez-la : c'est précisément le genre de détail sur lequel un modèle peut se tromper avec aplomb.
2. Lire le titre de propriété
Un titre de propriété fait souvent une vingtaine de pages, dont l'essentiel est sans enjeu pour la vente. L'IA est efficace pour en extraire ce qui compte :
- la désignation exacte du bien et, en copropriété, les numéros de lots et les tantièmes ;
- l'origine de propriété : date et mode d'acquisition (achat, donation, succession) ;
- les servitudes actives ou passives : passage, vue, réseaux ;
- les conditions particulières : droit de préférence, clause d'inaliénabilité, réserve d'usufruit.
Prompt lecture du titre de propriété :
« Voici un titre de propriété. Extrais dans un tableau : désignation du bien, lots et tantièmes, date et mode d'acquisition, servitudes, conditions particulières. Pour chaque ligne, cite la page et le passage exact du document. Si une information n'apparaît pas, écris « non trouvé » : n'invente rien. Termine par la liste des points qu'un collaborateur doit signaler au notaire. »
Deux règles non négociables. D'abord, le titre contient des noms, des dates de naissance et parfois des informations patrimoniales : utilisez un outil sous contrat avec DPA (ChatGPT Business, Claude Team, Copilot 365) ou anonymisez le document avant de le soumettre. Le guide IA et RGPD en agence immobilière détaille quels outils le permettent. Ensuite, exigez la page et la citation exacte pour chaque point : c'est ce qui permet au collaborateur de vérifier en deux minutes au lieu de relire le document entier, et de repérer une erreur de l'IA.
3. Résumer les PV d'assemblée générale et les diagnostics
Les PV des trois dernières assemblées générales sont la pièce la moins lue du dossier et l'une des plus importantes pour l'acquéreur : travaux votés, appels de fonds à venir, procédures en cours contre un copropriétaire ou un constructeur, projets de ravalement évoqués mais pas encore votés.
Prompt synthèse des PV d'AG :
« Voici les PV des trois dernières assemblées générales d'une copropriété. Dresse la liste : (1) des travaux votés, avec leur montant et le calendrier des appels de fonds ; (2) des travaux évoqués mais non votés ; (3) des procédures judiciaires en cours ; (4) des difficultés de paiement des charges signalées. Cite la date du PV et la résolution concernée pour chaque point. »
Ce résumé sert à deux choses. Il informe l'acquéreur avant qu'il s'engage, ce qui évite qu'une découverte tardive ne fasse capoter la vente pendant le délai de rétractation. Et il signale ce qui devra être réglé dans le compromis, notamment la répartition entre vendeur et acquéreur des travaux votés dont les appels de fonds tombent après la vente.
Même logique pour les diagnostics : l'IA transforme quarante pages de rapports en une synthèse d'une page en langage clair pour l'acquéreur (classe énergie, anomalies électriques à corriger, présence d'amiante et localisation). La synthèse accompagne les rapports, elle ne les remplace pas : l'acquéreur doit recevoir les diagnostics complets.
4. Contrôler le projet de compromis
C'est l'usage le plus rentable et celui qui demande le plus de discipline. L'IA ne rédige pas les clauses : vos modèles validés, ou le notaire, s'en chargent. Elle compare le projet avec les autres pièces et cherche ce qui ne colle pas.
Prompt contrôle du compromis :
« Voici l'offre d'achat acceptée, le titre de propriété, le mesurage Carrez et un projet de compromis. Vérifie la cohérence entre ces documents sur : prix et répartition des honoraires, désignation et lots, surface, montant et durée du prêt dans la condition suspensive, dates (signature, réalisation des conditions, acte authentique), meubles éventuellement vendus avec le bien. Liste uniquement les écarts, avec la citation exacte des deux documents concernés. Ne propose pas de nouvelle rédaction. »
La dernière consigne compte : vous voulez une liste d'écarts à examiner, pas une réécriture que personne n'aurait validée. Le collaborateur corrige, puis le dossier part au notaire avec un email de transmission que l'IA peut rédiger à partir de la liste des pièces jointes.
Ce que l'IA ne doit jamais faire dans une vente
- Rédiger des clauses juridiques d'un compromis ou proposer une formulation « équivalente » à une clause de vos modèles.
- Trancher une question de droit : servitude contestée, régime matrimonial du vendeur, succession non réglée, droit de préemption. Ce sont des questions pour le notaire.
- Être la seule lecture d'un document. Ce que l'IA n'a pas relevé n'est pas forcément absent du document.
- Recevoir des pièces d'identité ou des données bancaires dans un outil grand public.
Pour aller plus loin sur la phase qui précède, le guide sur l'IA pour rédiger un mandat immobilier applique la même méthode au mandat, et l'article sur les comptes rendus de visite avec l'IA montre comment garder une trace exploitable de chaque visite jusqu'à l'offre. Pour donner à l'acquéreur une estimation de ses frais dès l'offre, utilisez notre simulateur de frais de notaire. Les prompts de base pour les autres tâches de l'agence sont réunis dans les 5 prompts IA testés pour agences immobilières.