Comment se calcule la plus-value

Selon Service-Public, la plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition. Les deux peuvent être corrigés :

  • le prix de vente peut être diminué, sur justificatifs, des frais payés lors de la vente, par exemple les diagnostics obligatoires ;
  • le prix d'acquisition peut être augmenté des frais d'acquisition (droits d'enregistrement, frais de notaire), pour leur montant réel ou pour un forfait de 7,5 % du prix d'achat ;
  • les travaux de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration s'ajoutent aussi au prix d'acquisition, pour leur montant réel justifié ou pour un forfait de 15 % du prix d'achat si le bien est détenu depuis plus de 5 ans.

Pour un bien reçu par donation ou succession, le prix d'acquisition est la valeur retenue pour le calcul des droits. Et pour un bien loué en meublé non professionnel, les amortissements déduits sont réintégrés dans le calcul, sous conditions, pour les ventes réalisées depuis le 15 février 2025.

Les abattements pour durée de détention

La plus-value est ensuite réduite d'un abattement qui dépend du nombre d'années de détention, avec deux barèmes différents :

  • pour l'impôt sur le revenu : rien jusqu'à 5 ans, 6 % par an de la 6e à la 21e année, 4 % la 22e année. Après 22 ans, la plus-value est exonérée d'impôt ;
  • pour les prélèvements sociaux : rien jusqu'à 5 ans, 1,65 % par an de la 6e à la 21e année, 1,60 % la 22e année, puis 9 % par an. Après 30 ans, elle est exonérée de prélèvements sociaux.

Les taux : 19 %, 17,2 % et la taxe au-delà de 50 000 €

La plus-value imposable après abattement est taxée à 19 % au titre de l'impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux s'élèvent à 17,2 %, calculés sur leur propre base.

Quand la plus-value imposable à l'impôt sur le revenu dépasse 50 000 €, une taxe supplémentaire s'ajoute, selon le barème de l'article 1609 nonies G du code général des impôts : de 2 % à 6 % de la plus-value, avec un lissage entre deux tranches. Elle ne s'applique ni aux ventes exonérées, ni aux terrains à bâtir.

Exemple : un appartement acheté 200 000 € en juin 2012 et revendu 300 000 € en novembre 2026, soit 14 ans de détention. Avec les forfaits, le prix d'acquisition retenu est de 245 000 € (200 000 € + 15 000 € de frais + 30 000 € de travaux) et la plus-value brute de 55 000 €. Après un abattement de 54 %, l'impôt sur le revenu porte sur 25 300 € : 4 807 €. Après un abattement de 14,85 %, les prélèvements sociaux portent sur 46 833 € : 8 055 €. Le vendeur paie au total 12 862 €, sans taxe supplémentaire.

Les principales exonérations

  • La résidence principale : la vente est totalement exonérée si le logement est la résidence principale du vendeur au moment de la vente, avec ses dépendances.
  • La durée de détention : plus de 22 ans pour l'impôt sur le revenu, plus de 30 ans pour les prélèvements sociaux.
  • La première vente d'un logement autre que la résidence principale, si le prix sert à acheter ou construire sa résidence principale dans les 2 ans et que le vendeur n'a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 années précédant la vente. Une seule fois, sur mention dans l'acte.
  • Un prix de vente de 15 000 € au plus.
  • Certaines situations du vendeur (pension de vieillesse ou carte mobilité inclusion, sous conditions) ou de l'acquéreur (organisme de logement social, par exemple), détaillées sur Service-Public.

Le rôle du notaire et celui de l'agent

Le notaire calcule la plus-value, établit la déclaration et paie l'impôt au moment de la vente, sur le prix. Le vendeur reçoit donc le prix net de cet impôt. Pour l'agent immobilier, le sujet se pose bien avant : dès l'avis de valeur, le vendeur d'une résidence secondaire ou d'un bien locatif veut savoir ce qui lui restera. Donner un ordre de grandeur dès le premier rendez-vous, et renvoyer vers le notaire pour le chiffre exact, évite les mauvaises surprises au compromis. La méthode pour préparer ce rendez-vous est détaillée dans notre guide sur l'avis de valeur.